Centre d'Affaires de Gabès

Exonération des contrats de prêts de la BTS des droits d’enregistrement

Exonération des contrats de prêts de la BTS des droits d’enregistrement
2015-01-05
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Les bénéficiaires de prêts accordés par la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) seront exonérés du droit d’enregistrement des contrats à partir du 1er janvier, tel que stipulé dans la loi de finances de l'exercice 2015.

Le ministère du Commerce et des Finances a indiqué dans un communiqué que cette mesure a pour but d'unifier les procédures fiscales relatives à l'enregistrement des contrats de petits crédits afin d'encourager les jeunes et les nouveaux promoteurs.